Réseau d'information sur le séquencage du genome

Le réexamen de la loi de bioéthique de 2010

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Les lois de bioéthique furent adoptées en 1994. En 2004, une loi avait inscrit le réexamen de ces lois pour 2010, une date butoir d’autant plus pertinente que le délai autorisant la recherche sur les embryons conçus in vitro et les cellules souches embryonnaires arrivait à échéance en 2011.

Les avancées scientifiques et techniques

Depuis 1994, certaines découvertes scientifiques ont été réalisées et d’autres ont été invalidées, tels les travaux du professeur Hwang sur le clonage thérapeutique. De même, les recherches autour des cellules souches embryonnaires se sont avérées moins avantageuses que prévu en termes de retombées sur des thérapies cellulaires. En revanche, en 2007, des cellules souches pluripotentes induites ont été découvertes, et suscitent de grands espoirs.

Par ailleurs, nul n’aurait pu s’attendre en 2004, à ce que le commerce de tests génétiques sur Internet, se développe ainsi. Des biobanques sont également apparues et nécessitent un encadrement clair au regard des libertés individuelles.

Enfin, certaines décisions juridiques des tribunaux saisis ont soulevé la nécessité de débattre et de mieux encadrer certaines pratiques : en 2008, la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets 2008 a en effet jugé non brevetables les inventions biotechnologiques concernant des cellules souches conduisant à la destruction de l’embryon.

Des demandes sociales

Grâce à la médiatisation dont disposent les grandes avancées médicales, la population a désormais accès à de meilleures informations sur les possibilités offertes par la médecine. Par ailleurs, grâce à Internet, des comparaisons sont possibles sur les différentes pratiques entre les pays. L’ensemble de ces éléments tend globalement à accentuer les revendications citoyennes.

On peut citer les voix des femmes ne pouvant donner la vie, qui militent pour la création d’une loi autorisant le recours aux mères porteuses, ou encore les saisies de la justice par les femmes célibataires ou les couples homosexuels.

Faute de lois, un grand nombre d’enfants sont nés grâce à des dons de gamètes anonymes et réclament aujourd’hui le droit d’accéder à leurs origines ; voici donc une nouvelle demande à laquelle les tribunaux doivent répondre. Faut-il privilégier les lois médicales ou les droits individuels ? Autrement dit, la médecine doit-elle proposer une réponse sociale aux problématiques d’infertilité ?

Si la réponse à cette question devait être positive, d’autres interrogations viendraient alors se poser quant aux possibles ‘choix’ des parents vis-à-vis des caractéristiques de leur futur enfant. Entre le désir naturel d’avoir un enfant qui ressemble à ses parents, et celui, plus délicat, d’une préférence quant au niveau intellectuel ou toute autre capacité, la limite s’avère en effet bien étroite.

Les grands axes de débat

Face à l’ensemble de ces problématiques, un premier travail d’identification des grands thèmes de débats s’est tout d’abord avéré nécessaire. La mission parlementaire chargée de ce travail a ainsi délimité quatre champs principaux :

  • désir d’enfant et droit à l’enfant,
  • diagnostics prénatals et données génétiques,
  • utilisation du corps humain dans un but médical et de recherche,
  • émergence des neurosciences et des nanotechnologies.

Pour mener à bien ces débats, le gouvernement a entrepris une série de consultations auprès d’experts et d’organismes, mais a également favorisé l’expression citoyenne grâce à la création de forums citoyens régionaux, des Etats Généraux de la bioéthique ou encore d’un site Internet permettant aux français d’exprimer leurs opinions.

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