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Les lois de bioéthique

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Depuis une vingtaine d’années, médecins, juristes, hommes politiques, religieux, journalistes mais aussi de plus en plus de citoyens, débattent sur l’impact de l’évolution des pratiques médicales: quelles en sont les conséquences morales, sociales, juridiques et culturelles ? L’ensemble de leurs réflexions est synthétisé dans les lois de bioéthique, lesquelles ont été révisées en 2010.

Un vaste débat scientifique et démocratique

Ces dernières années, la recherche médicale a réalisé des bons de géants : les scientifiques sont désormais capables de cloner, de séquencer le génome de l’Homme et de nombreuses autres espèces ou encore d’intervenir directement sur les embryons humains. D’autres pratiques font débat telles les transplantations d’organe, le recours aux mères porteuses ou encore l’euthanasie.
Relayées par les médias, ces découvertes suscitent à la fois de grands espoirs et de grandes craintes, les risques d’eugénisme sont soulevées tout comme ceux d’un déséquilibre des lois naturelles ou religieuses.

Un vaste débat public fut donc organisé au travers des Etats Généraux de la bioéthique, des avis furent demandés en grand nombre, auprès d’organismes comme le Comité consultatif national d’éthique, le Conseil d’Etat ou l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Il en résulta un certain nombre de lois dites de bioéthique destinées à adapter la législation à l’évolution de la science, de la société et du droit.

Qu’est-ce que la bioéthique ?

Le terme de bioéthique recouvre trois grands domaines d’interventions. La première comprend les pratiques impliquant une atteinte à l’intégrité physique d’une personne : le prélèvement d’organes ou de cellules par exemple.

La seconde catégorie d’actes correspond aux pratiques destinées à identifier un individu (dans le cadre d’une procédure policière ou dans le cas de l’établissement d’une filiation) ou encore une maladie (diagnostic y compris prénatal) comportant un risque pour la vie du patient.
Le dernier type d’interventions concerne celles qui interviennent sur le processus vital, notamment la création d’embryon in vitro afin de permettre à des couples d’avoir des enfants.

Le fondement des débats

Si les pratiques entrant dans le cadre de la bioéthique font débat, c’est parce qu’elles ne peuvent se justifier par la seule volonté de soigner une personne précise. En effet, les médecins ne peuvent intervenir sur un individu que si celui-ci est malade, et dans une visée thérapeutique.

Or, certaines avancées médicales et techniques nécessitent le recours à des personnes saines : dans le cas des procédures judiciaires par exemple, ou encore dans celui de l’aide à la procréation : peut-on légitimement utiliser des embryons en surnombre pour développer des connaissances permettant aux couples infertiles de procréer ?

Dans le cas des maladies génétiques, des questions se posent également car, s’il apparaît légitime de réaliser des prélèvements sur l’individu atteint, il est souvent nécessaire de pratiquer les mêmes tests sur les autres membres de sa famille… De même, celui à qui les médecins apprennent qu’il est atteint d’une maladie génétique, est-il dans l’obligation d’en informer sa famille ?

L’ensemble des pratiques relevant de la bioéthique suscitent donc débat parce qu’elles impliquent des liens d’interdépendance entre plusieurs individus : là où seul l’intérêt du malade était envisagé, ces interventions, elles, renvoient à plusieurs personnes. Les intérêts des uns dépendent alors de ceux des autres. En cela, il ne s’agit plus seulement d’une question de liberté individuelle mais bien d’une question sociale.

Il est donc nécessaire de susciter un débat permettant d’instaurer des lois qui puissent déterminer quels intérêts sont prioritaires sur les autres, et dans quelle mesure.

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