Réseau d'information sur le séquencage du genome

ADN et justice

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Depuis le développement des techniques permettant d’identifier les empreintes génétiques, la justice et la police ont régulièrement recours à l’ADN dans leur enquête. Voici une présentation des cadres d’intervention.

Les affaires criminelles

Des liens très forts

Les affaires criminelles sont, sans conteste, les domaines dans lesquelles le recours à l’ADN est le plus médiatisé. Cela tient au fait que l’identification des empreintes génétiques est une preuve très puissante de la culpabilité ou de l’innocence d’un suspect mais également parce qu’il repose régulièrement la question d’un fichage des individus, les avis les plus extrêmes défendant l’idée d’un fichage de l’ensemble de la population.

L’ADN comprend trois milliards de paires de base. Sur ces trois milliards, on sait avec certitude qu’une base diffère entre deux individus toutes les 1000 bases. On peut donc affirmer que les empreintes génétiques sont spécifiques à chaque individu puisque 3 millions de paires de base diffèrent entre deux génomes.

Les méthodes

L’avantage majeur de l’ADN, c’est-à-dire la très faible quantité nécessaire à une identification génétique, est aussi l’une de ses plus grandes difficultés : sur les scènes de crime, il faut en effet une méthodologie très précise et d’importantes précautions pour prélever des échantillons d’ADN et ne pas les contaminer.

Les experts de la police scientifique disposent pour cela d’un équipement spécial avec combinaison, masque, coiffe et gant et sont contraints de se plier à des protocoles extrêmement rigoureux.

L’analyse à proprement parler est réalisée en laboratoire et nécessite généralement entre 24 à 48 heures avant que l’empreinte génétique soit identifiée et qu’elle ait été comparée à celles enregistrées dans le Fichier National Automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).

Les pièces à conviction

L’ADN d’un individu peut être trouvé sur un grand nombre d’objets au travers de diverses substances.
Sur les armes, l’ADN peut être découvert sur les poignées et les extrémités de l’objet dans la sueur, le sang, des tissus et des fragments de peau. Sur les chapeaux, les bandanas et masques, les enquêteurs effectuent des prélèvements à l’intérieur à la recherche de sueur, de cheveux ou de pellicules.

Les ongles ou morceaux d’ongle peuvent contenir du sang, de la sueur et des tissus humains aux endroits des raclures, tandis que les marques de morsure peuvent avoir laissé de la salive sur la peau ou les vêtements.

La literie est examinée dans son ensemble, à la recherche de salive, de sperme, de cheveux, d’urine ou de sueur. Sur les préservatifs, on effectue des prélèvements sur les faces internes et externes à la recherche de sperme et de cellules vaginales et rectales.

Sur les côtés et les embouchures des verres, bouteilles et autres canettes, on recherche de la salive et de la sueur, alors que les bandes et ligatures éventuelles peuvent contenir de la salive et de la sueur. La salive est également recherchée sur les timbres et enveloppes, les cigarettes usagées et les cure-dents.

Enfin, les enquêteurs sont également amenés à examiner le linge à la recherche de sang, de sueur ou de sperme. Le cérumen et le mucus peuvent enfin être découverts sur les cotons, contons tiges ou tout autre objet servant à la toilette.

Les recherches de filiation

Bien que cela soit interdit en France et punissable par la loi (saisie du prélèvement par les douanes, peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende selon l’article 226-28 du Code Pénal), de nombreux pays ont autorisé le commerce de tests de filiation via Internet.

En France, cette démarche n’est possible que sur décision judiciaire (loi de bioéthique du 6 août 2004) et est donc autorisée dans des circonstances exceptionnelles, déclenchant de fait, un déferlement médiatique. On a pu s’en rendre compte dans le cas de la supposée fille d’Yves Montand.

Les attentats ou catastrophes naturelles

Dans ces situations dramatiques, le recours aux techniques liées à l’ADN est utilisé pour identifier les corps qui ne peuvent être reconnus par les proches. Les laborantins comparent alors les échantillons d’ADN extraits des objets privés apportés par la famille aux prélèvements effectués directement sur le corps des victimes.

Ces démarches, fondamentales d’un point de vue administratif et judiciaire, revêtent également une importance particulière dans le processus de deuil de la famille de la victime.

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